Statuts

Titre I – Constitution et but de l’association

Article 1 – Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Profil S.
Article 2 – Objet social
L’association Profil S se propose de promouvoir l’emploi des seniors. Elle se veut un espace d’échange et de sensibilisation ouvert à tous les acteurs concernés par la question de l’emploi des seniors.
Pour réaliser son objet, l’association utilisera tous les moyens susceptibles d’y concourir : site internet, ateliers débats, expositions…
Article 3 – Siège de l’association
Son siège social se situe, 27, rue du Dr Pierre Balme à Clermont-Ferrand.
Article 4 – Durée
L’association Profil S est créée pour une durée illimitée.

Titre II – Composition
Article 5 – Membres de l’association
L’association se compose de :
1. Membres actifs : Ils participent à l’élaboration et la mise en œuvre des activités de l’association.
2. Membres solidaires : Personnes physiques ou morales adhérant à l’association afin de soutenir son action.
Article 6 – Adhésion
La qualité de membre s’obtient sur demande d’adhésion.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès, exclusion ratifiée par le CA pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou non-respect du règlement intérieur.

Titre III – Administration et fonctionnement
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres élus pour 1 année. Les membres du conseil sont rééligibles.
Tous les membres de l’association sont éligibles au conseil d’administration.
Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit autant de fois qu’il en décide selon les modalités qu’il détermine.
Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
10 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le CA par courrier, courriel, réseaux sociaux ou via le site internet de l’association. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le conseil d’administration anime l’assemblée générale.
• L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, d’activités, et financier.
• L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce le cas échéant sur le budget prévisionnel de l’année en cours.
• Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
• Le cas échéant, elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Il est tenu procès-verbal des délibérations.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 – règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Article 12 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Titre IV – Dissolution
Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Le cas échéant, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un but similaire.

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2017.